Mieux comprendre la notion de quasi-usufruit

quasi-usufruit

Les biens font partie des propriétés les plus protégés en matière de Droit. Il existe même trois éléments qui la compose tels que : le droit de profiter des richesses du bien ou fructus, le droit d’en disposer ou abusus, et particulièrement le droit d’usage ou usus. Dans le langage courant, on le reconnaît par usufruit. Il joue un rôle essentiel dans les patrimoines. Grâce à l’usufruit, le propriétaire peut utiliser son bien pourvu qu’il n’en fasse pas seulement un usage contre la loi. Néanmoins, dans son utilisation, le quasi usufruit peut intervenir à tout moment et ne peut se séparer de l’usufruit. D’ailleurs, c’est ce qui attire le plus l’attention de plusieurs. Pour mieux comprendre la notion du quasi usufruit, il faut d’abord savoir ce qu’est, connaître son fonctionnement ensuite et tenir compte de la créance de restitution.

Quasi usufruit : de quoi s’agit-il ?

Le quasi usufruit est un droit acquis du propriétaire lui procurant le pouvoir d’utiliser son bien et d’en consommer pleinement. En effet, grâce à l’existence de ce droit, l’usufruitier dispose donc deux droits complémentaires tels que le droit de jouissance et le droit d’usage. Cependant, son usage reste limité car le quasi usufruit se manifeste au niveau des biens consomptibles uniquement. Par exemple, si l’usufruitier dispose d’un compte en banque, il peut se servir de tout argent qui y sont peu importe comment il le dépense. L’essentiel est qu’il jouit de ses propriétés. Tel est également le cas des arbres fruitiers dans son jardin, le quasi usufruitier peut consommer ces fruits volontairement sans être poursuivi en justice. D’où, le quasi usufruit constitue un démembrement du patrimoine.

Comment le quasi usufruit fonctionne ?

Certes, le quasi usufruit ne reste pas sur le droit d’usage et de consommation après démembrement du patrimoine. L’usufruitier n’a pas le droit de laisser une nue-propriété. La loi l’oblige d’effectuer une restitution en fonction de sa consommation. D’ailleurs, l’article cinq cent quatre-vingt-sept dispose que le quasi-usufruit engendre une création simultanée d’une créance attribuée directement au nu-propriétaire. Autrement dit, quoi qu’il ait pu consommer, le quasi usufruitier est dans l’obligation de faire des remboursements s’il s’agit d’une dépense d’argent avec le même montant. Dans le cas où il a consommé des fruits ou des légumes du terrain, la restitution doit correspondre à cela également. En effet, le but est de percevoir des biens consomptibles de la propriété mais en tant qu’utilisateur, il faut noter qu’il faut savoir le conserver par restitution.

Qu’en est-il de la créance de restitution ?

Dans la plupart des cas, le quasi usufruitier ignore souvent la créance qu’il doit au nu-propriétaire. Pour cela, soit il donne plus, soit il refuse d’effectuer quelconque restitution. D’où la raison d’être de la créance de restitution. Elle permet aux deux parties de bien définir les remboursements pour le nu-propriétaire par rapport à la consommation du quasi usufruitier. Dans le cas où il ne peut pas le restituer en nature, ils peuvent procéder à l’évaluation des biens consommés démembrés. Mais ceci nécessite la présence d’un professionnel pour toutes estimations de ses biens. Et c’est généralement le cas d’une somme d’argent. Certes, l’argent disparaît et ne laisse aucun nu-propriétaire. De ce fait, dans le cadre du quasi usufruit, le quasi usufruitier doit être redevable d’une dette égale à la valeur de celle qu’il a utilisée. Cette dette doit être payée au plus tard à la prochaine ouverture d’une succession du quasi usufruitier.

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