Investissement nue propriété : guide en ligne

Achat nue propriété

L’achat en nue propriété constitue un moyen pour investir dans l’immobilier. Il se base sur le démembrement du droit de propriété. L’usufruit est séparé de la nue-propriété. Les avantages de cette modalité d’investissement sont multiples.

Achat en nue-propriété : fonctionnement

L’achat en nue-propriété est une modalité particulière d’investissement immobilier. Le bien est démembré. Le droit de propriété est donc divisé en deux parties entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’usufruit est au bénéfice du vendeur. Tandis que l’investisseur n’achète que le droit de nue-propriété du bien immobilier. Une fois la période de démembrement écoulée, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire du bien sans payer de frais supplémentaire. Aucune démarche n’est nécessaire après la durée de l’usufruit pour la réunion des deux droits.

En matière de droit immobilier, la nue propriété permet de disposer d’un bien immobilier. L’acheteur devient immédiatement propriétaire, mais le contrat ne lui confère ni le droit d’user ni de jouir du bien. Son droit se traduit par la possession des murs. L’usufruitier dispose de l’usage et de la jouissance du bien démembré sans être propriétaire. Le vendeur peut mettre le bien en location pendant une durée déterminée. C’est le vendeur qui perçoit les revenus issus du bien immobilier.

 La durée de la période de démembrement est généralement comprise entre 15 à 20 ans, voire jusqu’au décès de l’usufruitier. L’usufruit viager disparaît avec le décès du bénéficiaire. Par contre, lorsque le nu-propriétaire décède, la nue-propriété est transférée à ses héritiers, mais ne revient pas à l’usufruitier. Consultez le site www.nue-propriete.org pour en savoir plus sur l’achat nue-propriété.

Les obligations de l’usufruitier

L’achat en nue-propriété consiste à l’achat en démembrement de propriété immobilière. L’usufruit est dissocié de la nue-propriété.

L’usufruitier est libre d’utiliser le bien, mais il ne peut pas le vendre. La taxe d’habitation et la taxe d’habitation sont à la charge de l’usufruitier. Il assure également l’entretien et les réparations du bien. En revanche, c’est le nu-propriétaire qui  doit prendre en charge les lourds travaux.

Le nu-propriétaire a le droit de vendre le bien démembré. La revente du bien est possible à tout moment sans perte des avantages acquis.

Une fois la période de démembrement écoulée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer de frais supplémentaire. L’usufruit se termine avec le décès de l’usufruitier ou à l’échéance du contrat. À la fin du contrat, l’usufruitier a l’obligation de remettre l’immeuble à neuf. L’usufruit est récupéré gratuitement. Le nu-propriétaire peut y habiter, louer et revendre le bien.

Avantages de l’achat en nue-propriété

L’achat nue propriété permet d’acquérir un bien immobilier à moindre coût. L’acheteur peut bénéficier d’une décote allant de 40 à 50% de la valeur du bien. La différence de prix entre la valeur de la nue propriété et la valeur en pleine propriété correspond à la totalité des loyers que le nu-propriétaire aurait perçus pendant la période de démembrement.  La valeur de la nue-propriété est ainsi calculée en fonction des revenus générés par le bien et de l’âge de l’usufruitier.

L’achat en nue-propriété offre également des avantages fiscaux considérables. Il permet de réaliser une économie sur les impôts et les taxes. La  taxe foncière est prise en charge par l’usufruitier durant la période de démembrement. Le nu-propriétaire n’est pas également assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cette modalité d’investissement immobilier permet ainsi de réduire les charges financières de l’acheteur. Le nu-propriétaire ne dispose que les mensualités de crédit contractées pour l’achat à sa charge.

L’achat en nue-propriété permet une valorisation du patrimoine. À la fin de la période de démembrement, le nu-propriétaire peut vendre le bien  avec une plus-value potentielle élevée.

Les avantages de l’achat nue-propriété sont donc multiples. L’achat en nue-propriété constitue une meilleure solution de tirer des revenus complémentaires pour la préparation de retraite.  C’est également un moyen idéal pour anticiper une succession.

 

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