Comment obtenir le statut LMNP ?

Le statut LMNP

Les lmnp (ou Loueurs en Meublés Non Professionnelles) sont des statuts fiscaux obtenus par une personne qui propose une location immobilière neuve ou ancienne. Régis par les lois des finances, ce sont des statuts fiscaux qui s’adressent au propriétaire qui met en location son bien meublé hors des cadres d’activités professionnelles premières.

Qu’est-ce que le statut de lmnp ?

Les statuts lmnp permettent à des locataires de louer des habitations meublées pour qu’un preneur puisse s’y loger et aussi entrer dans le lieu. De plus, l’équipement de base devrait être présent, à savoir les cuisines bien équipées, les télévisions, etc. Ce régime s’objecte aux locations nues qui pourraient permettre au locataire de louer des maisons vides, en d’autres termes : « non meublé ». Les Locations Meublées Non Professionnelles ou lmnp, sont ainsi disciplinées à des règles fiscales et juridiques qui sont différentes du louage nu.

Ces investissements locatifs meublés vous permettent en effet d’obtenir des bénéfices à partir de valeur des biens qui seront entre (vingt-cinq) 25 à (trente-cinq) 35 ans et aussi de créer des loyers nets d’impôts pendant ces périodes. En revanche, la location nue est soumise aux régimes de revenu foncier, où les loyers sont imposables. Locations Meublées Non Professionnelles ou LMNP intéressent beaucoup de propriétaires. Ces derniers peuvent avoir un seul ou plusieurs logements meublés qui soient mis en locations. Pour plus de détails ou savoir plus en profondeur à propos du statut lmnp, voir ici.

Statut lmnp : comment en bénéficier ?

Mis en place depuis le décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981), le statut de lmnp est un statut qui s’obtient seulement via la location immobilier lmnp. Pour pouvoir être bénéficiaire de ce statut, il faudra respecter quelques conditions très importantes, mais aussi il faut investir en lmnp. Des bails commerciaux avec des gestionnaires doivent être signé par les loueurs pour les locations en résidences de services.

Les locations en question ne doivent pas générer des revenus supérieurs à 71 000 € TTC par an. Au-delà de cette somme, les locataires doivent prétendre pour les statuts de lmp (ou Loueurs en Meublés Professionnels).

Les noms des propriétaires ne doivent pas être enregistrés aux RCS (ou Registres des Commerces et de la Société).

Le propriétaire doit mettre à disposition du locataire des logements au sens de la loi ALUR. Ces lois stipulent que les propriétaires doivent absolument mettre à disposition de son locataire, à part les logements, les éléments qui leur permettent d’y vivre normalement sans apporter quoi que ce soit.

CFE et le LMNP ?

Loueur Meublé Professionnel (LMP) ou Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) sont en effet deux statuts obtenus par les personnes qui fais un investissement lmnp de leurs locations meublées telles que les biens immobiliers. Généralement, dès que les loueurs choisissent ce régime réel ou le régime micro-BIC et affirment ses activités en tant que bailleurs meublées, ils deviennent en générale palpable de la cfe. Pourtant, la plupart des gens pourraient s’échapper de la cfe lmnp, spécialement le loueur qui offre les locations occasionnelles : si les individus mettent une seule fois en location certaines parties de sa résidence personnelle. Il y a aussi une possibilité de location de leur résidence secondaire sous réserve que les allocations se réalisent une semaine par an, les locations ou les sous-locations, les locations au niveau de la résidence de prestation : pour ce cas-là, la cfe est revendiquée à l’exploitant, les locations d’habitation classée comme des meubles de tourismes. 

Vue d’une façon un peu plus poussée, les lmnp et les cfe sont 2 (deux) termes qui ne peuvent pas se diviser dans la location immobilière, parce que les cfe lmnp agissent comme des assurances pour le loueur meublé à destination professionnel et le loueur meublé non professionnel.

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