Comprendre le fonctionnement de la vente a réméré ?

vente a réméré

La vente à réméré, comme le portage immobilier, fait partie des nombreuses solutions de vente immobilière accessibles aux propriétaires en France. Technique de vente peu utilisée, elle présente pourtant de multiples avantages pour le vendeur. Afin de mieux comprendre ce qu’elle peut vous apporter, il est important de s’appesantir un moment sur son mécanisme.

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

Le réméré, aussi connu sous l’appellation de « vente avec faculté de rachat », est une méthode de vente éprouvée très ancienne, qui retrouve ses origines au Moyen-âge. Désormais, cette technique est utilisée comme outil permettant aux particuliers endettés ou étant confrontés à une situation financière particulièrement fragile d’éviter la saisie de leur bien. Son principe est simple : un vendeur en situation financière difficile établit un contrat de vente avec un acheteur pour transférer son bien à ce dernier, tout en stipulant dans l’accord qu’il pourra reprendre son bien lorsque sa situation devient plus stable. Ce contrat est régi par des conditions strictes, afin d’alléger au maximum les charges au titre du vendeur. Ainsi, celui-ci devra appliquer le pacte du rachat dans le temps indiqué dans le contrat, et la convention de vente doit être soit authentique, soit un acte sous seing privé. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette technique de vente, ou faire appel à un spécialiste, n’hésitez pas à visiter apirem.fr.

Qui peut bénéficier de la vente à réméré ?

Les principaux concernés par cette méthode de vente sont les propriétaires en situation de détresse financière. Le réméré est donc une solution de derniers recours, lorsque vous ne pouvez plus accéder au crédit bancaire classique. Que vous soyez une personne physique ou une société, vous pouvez recourir à la vente à réméré. Cependant, cette méthode ne s’adresse qu’aux propriétaires de biens immobiliers. Les propriétés comprises dans le cadre d’une vente à réméré sont d’ailleurs des biens bâtis (maisons, appartements, locaux commerciaux…). Cette technique permet d’éviter le redressement judiciaire, la saisie immobilière, le fichage FICP dans les institutions financières, le surendettement, la vente aux enchères du bien ou encore le non-remboursement d’un crédit immobilier. L’acte de vente est signé devant un notaire entre le vendeur et l’acheteur, et permet à l’ancien propriétaire de toucher de l’argent liquide dans les plus brefs délais. L’inconvénient, c’est que si le vendeur n’est pas en mesure de racheter le bien dans le délai imparti, la propriété est alors mise en vente par adjudication, procédure qui engendre d’autres frais supplémentaires.

Quel est le principe de la vente à réméré ?

Le réméré est une convention de vente immobilière qui offre au vendeur la possibilité de racheter son bien ultérieurement. En principe, un créancier entame une procédure de saisie immobilière de l’habitation. Afin d’empêcher cette saisie, un tiers (l’acheteur) s’engage à payer la dette du propriétaire. Ce dernier signe alors une reconnaissance de dette à l’égard de l’acheteur et s’engage à rembourser celui-ci par compensation avec le prix d’achat de son bien qu’il s’engage à lui vendre. Un contrat d’occupation des lieux peut également se faire entre l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur en vue de permettre au vendeur de continuer à habiter dans son ancienne propriété jusqu’au rachat. Celui-ci devra, en échange, payer des indemnités d’occupation. 

La vente à réméré comprend trois phases. La première, la cession du bien immobilier, consiste à céder la propriété à l’investisseur. La deuxième, le rétablissement de l’équilibre budgétaire du vendeur, porte sur la suppression du fichage FICP, le remboursement de ses crédits et la suspension de l’interdit bancaire. Et enfin, la troisième phase concerne le rachat effectif du bien immobilier, une fois que la situation financière du vendeur redevient stable. Notez que l’ancien propriétaire dispose d’une durée allant de 6 mois à 5 ans pour racheter son bien.

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