Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?

crédit d'impôt

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été créé en 1983 par le gouvernement français pour promouvoir la R&D et l’innovation en France. Il cible les projets commerciaux de toutes tailles et dans tous les secteurs, pourvu qu’ils remplissent les conditions. En pratique, le CIR est un crédit d’impôt qui est calculé sur la base des dépenses de R&D, avec un maximum de 30 % en France et de 50 % dans les départements et territoires d’outre-mer. Actuellement, le crédit d’impôt recherche est devenu la principale source de financement de la R&D française, avec près de 5,7 milliards d’euros alloués à 18 000 entreprises sociétés, dont 90 % des entreprises start-up, TPE et PME.

Définition du crédit impôt recherche (CIR)

Depuis quelques années, l’Etat a mis en place un dispositif pour aider les entreprises afin de financer leur innovation. Le crédit impôt recherche est un financement innovant développé par le service des impôts pour aider les entreprises souhaitant investir dans la recherche et le développement. Cette stratégie confirme la déclaration du président Emmanuel Macron selon laquelle il espère créer 25 licornes françaises et investir dans l’innovation française d’ici 2025. Le crédit d’impôt recherche, ou CIR, est un moyen de soutenir les entreprises dans la recherche et le développement en réduisant les impôts. En fait, son objectif est de réduire les impôts que les entreprises doivent payer afin de réduire une partie des dépenses pour les activités de développement et de recherche, augmentant ainsi la compétitivité. Si les fonds reçus sont inférieurs ou égaux à 100 millions d’euros, cela équivaut à 30 % des frais de recherche, et s’il dépasse 100 millions d’euros, il équivaut à 5 % des frais. Dans le secteur outre-mer, le taux du CIR a changé. Le cout de dépenses inferieur à 100 millions d’euros est de 50 %. Le crédit d’impôt recherche est prélevé sur l’IR ou l’IS dans l’année où l’entreprise doit payer les frais de recherche. S’il dépasse l’impôt sur les sociétés de l’année en cours, il peut être déduit de l’IR ou de l’IS au cours des 3 prochaines années.

Qui est éligible pour le crédit d’impôt recherche ? 

Le CIR ne s’applique pas uniquement pour les grandes entreprises. En réalité, et selon la loi, les entreprises agricoles, commerciales, et industrielles peuvent, aussi, bénéficier de crédit d’impôt recherche, quel que soit leur régime fiscal : l’impôt sur les sociétés en catégorie BIC ou impôt sur le revenu quel que soit leur statut. Les dépenses considérées comme liées à la recherche sont :

  • Amortissement des immobilisations affectées au développement ou à la recherche d’opérations de conception d’installations de pilotes ou de prototypes ;
  • Frais de personnel
  • Rémunération supplémentaire pour les salariés de la source de l’invention générée par la recherche (selon les règles de propreté industrielle) ;
  • Frais de fonctionnement ;
  • Sous-traitance avec des organismes externes ;
  • Les charges liées aux organismes de recherche privés, mais qui sont agréés par le ministre chargé de la recherche, considérant qu’elles sont limitées à trois fois le coût des autres subventions de recherche donnant droits CIR ;
  • Coût de la propriété intellectuelle (lié à la demande et au maintien du brevet)
  • Charge de normalisation des produits de l’entreprise ;

Quelle procédure pour obtenir le CIR ?

Pour prétendre à votre crédit d’impôt recherche, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11081*19 et l’adresser au service des impôts en tant que bilan d’impôt sur les sociétés ou résultat annuel d’impôt sur le revenu. Pour les dépenses de recherche supérieures à 100 millions d’euros, la nature des travaux de recherche en cours, l’avancement du projet, les moyens matériels et humains, qu’ils soient directs ou indirects, doivent être joints au décompte et une amende de 1 500 euros est prononcée. Cependant, afin de s’assurer que vos dépenses de Recherche et Développement (ou R &D) sont réduites par ce crédit d’impôt recherche, il est fortement recommandé de demander un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale. Cette demande permettra de garantir que vos activités puissent réellement bénéficier du CIR. Si la réponse à votre demande est affirmative, à moins que l’énoncé dans le document de demande ne soit différent de la situation réelle, le service de gestion ne peut refuser votre crédit. Votre demande doit être adressée à l’administration fiscale, au service de recherche ou à l’établissement national de recherche dans les 6 mois avant la date limite de dépôt de la première déclaration ou de la déclaration spéciale de crédit d’impôt n° 2069-A.

Pourquoi choisir le crédit d’impôt recherche ?

Le CIR ou crédit d’impôt recherche est un dispositif de financement innovation afin de stimuler la R&D des entreprises. Les sociétés, en particulier les petites et moyennes entreprises, ont besoin d’une aide financière pour rivaliser avec les entreprises étrangères, et en même temps, elles doivent rester dans la compétition pour les nouvelles technologies. En réalité, dans le contexte d’une rude concurrence engendrée par la mondialisation des échanges, sans R&D, quelle que soit la taille actuelle de l’entreprise, son avenir ne peut être garanti. Par ailleurs, les entrepreneurs se sont accordés sur la nécessité et la pérennité du crédit d’impôt recherche. La plupart des entreprises dans la recherche et développement apprécient grandement ce type de crédit, car ses avantages sont très nombreux : augmentation des fonds propres de l’entreprise cliente, valorisation des démarches R&D, réduction des nombreuses dépenses de fonctionnement, réduction d’impôt, etc.

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