La revente LMNP en loi Censi Bouvard

La revente LMNP

Un investissement dans la location meublée s’avère important puisqu’il engendre des bénéfices sur la réduction d’impôt. Le dispositif Censi Bouvard est adopté pour donner un sens à cette transaction. Il concerne les acteurs qui investissent dans les nouvelles habitations ou celles qui sont construites depuis 15 ans. Dans ce cas, la condition peut concerner les logements ayant subi une rénovation. Les logements neufs comprennent généralement les résidences affectées au tourisme, les résidences d’affaires, les résidences réservées aux étudiants et aux seniors. Le cas particulier de l’investissement Censi Bouvard est qu’il faut que la résidence soit destinée à une location d’au moins 9 ans à compter de la signature des clauses du contrat et du bail. Les loyers issus d’un LMNP sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux. Ils n’ont rien à voir avec les revenus fonciers. Effectivement, la loi Censi Bouvard et la revente lmnp vont de pair puisque les investissements sont source de nombreux avantages.

Les principes du LMNP suivant la loi Censi Bouvard

Bien que la loi Censi Bouvard ait été instituée, elle prévoit toujours une fin après son application sur certains principes. Elle concerne généralement les logements neufs ou des maisons qui sont en cours de finition. Les logements dont les travaux sont achevés depuis 15 ans et qui méritent une rénovation sont également concernés par la revente lmnp du dispositif légal. Le statut LMNP ou Loueur Meublé Non Professionnel est une occasion pour un investisseur de profiter de l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, pour le mettre en investissement locatif. Comme il s’agit d’une location meublée, le logement est doté du minimum d’ameublement incluant par exemple la literie, les accessoires de cuisine ou de salon, etc. Ces objets sont mis directement à la disposition du locataire. Toutefois, il est de son choix de prendre part à l’ameublement s’il le veut. La location peut être réservée à une résidence de services pour les personnes âgées, valides ou non, tout comme elle peut se faire avec les étudiants. Les services touristiques et les services des affaires peuvent s’y impliquer pour leurs besoins respectifs. Il en est de même des personnes âgées dépendantes. La revente LMNP contribue à la diversification des avoirs immobiliers des particuliers. Les loyers continuent en même temps de renforcer les revenus de l’investisseur en prévision de l’âge de la retraite.

La revente LMNP, les avantages et les contraintes

Pour acquérir un bien immobilier en LMNP, vous n’avez pas besoin de débourser une importante somme d’argent. Les prix d’acquisition sont peu élevés et n’affectent pas trop les économies du foyer. Personnellement, le nouvel acquéreur n’a pas besoin de se charger de la location. Un professionnel sur la gestion locative prend en main toutes les directives sur la gestion de la résidence. Il se charge du bail commercial prévu pour la répartition de la contribution de chaque partie en lice. L’investisseur perçoit les loyers issus de cette transaction. Le bien immobilier peut être revalorisé. La TVA est récupérable sur des logements neufs ou rénovés. Les revenus issus de la location sont épargnés par la fiscalité. Cela n’empêche pas pour autant de constater des inconvénients notamment sur certains points. Une particularité est soulevée sur le fait que le propriétaire ne peut pas habiter le logement. Cela fait une grande différence avec l’investissement immobilier classique. L’investisseur a intérêt à bien choisir un gestionnaire de confiance pour mener à bien la prise en charge. Le problème est que parfois, il n’y a pas de personnel habilité à assurer ce rôle. Puisqu’il est qualifié, celui qui est désigné doit faire preuve de fiabilité et de sincérité. Le principe de la revente lmnp sur la taxe est le même comme le cas des logements classiques.

La fiscalité du LMNP au sein de la loi Censi Bouvard

Selon la loi Censi Bouvard, tous les revenus que l’investisseur perçoit grâce à la location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, ils sont imposables et l’investisseur fait face à deux options sur la fiscalité pour des revenus n’excédant pas les 32 000 euros au cours d’une année. Pour un régime d’imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux, il n’y a pas de charge à déduire. Les revenus ne doivent pas dépasser, si possible, les 32 000 euros. Il intéresse l’investisseur au cas où il n’est pas concerné par des charges de plus de 50 %. Quand le seuil indiqué par le régime d’imposition est franchi, l’investisseur est imposable. La nécessité d’avoir un comptable ou un gestionnaire est indispensable parce que des déductions sont prévues. Elles concernent les intérêts sur les emprunts, les honoraires des notaires, les taxes foncières et d’habitation. Elles comprennent aussi les assurances et l’amortissement des biens, des travaux, etc. Dans toutes les circonstances de l’imposition, la revente lmnp est toujours possible à effectuer. Vous pouvez confier les actions de revente à des professionnels habilités pour éviter les bavures. Après 5 ans de détention et à l’issue de la revente, un abattement est prévisible. Et au bout de 22 ans, il n’y a pas de taxation.

Réussir une revente LMNP sous la loi Censi Bouvard

Le dispositif Censi Bouvard oblige l’investisseur à détenir pendant 9 ans, un bien en résidence services. Pour qu’une revente puisse avoir lieu, il faut que cette durée soit respectée. Elle prend effet à partir de la date d’application du bail que le notaire doit vérifier. Après la constatation des responsables, la revente peut se faire. Avant l’expiration de la date prévue pour commencer la revente lmnp, aucune transaction ne peut avoir lieu. Autrement, les avantages perçus sont remis en cause par l’administration fiscale. La réduction d’impôt n’est plus à l’avantage de l’investisseur. La cause n’est autre que le non-respect de l’obligation sur la durée de détention du logement en résidence de services, une obligation prévue par la loi Censi Bouvard. Cependant, ces restrictions ne concernent pas le décès, l’invalidité, les expropriations ou les licenciements. Ces cas particuliers sont traités en tant que cas imprévisibles. Pour mener à bien la revente, il est par conséquent de respecter la durée de 9 ans prévus par le dispositif Censi Bouvard. L’investisseur peut s’acquitter librement de ses engagements. L’administration fiscale n’a aucune mainmise sur lui pour l’obliger à payer quoi que ce soit. Aucune remise en cause ne peut être opérée sur les avantages fiscaux antérieurs.

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